Accès à la formation, de quoi s’agit-il ? 

Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont des contrats de travail en alternance qui permettent  d’associer :
 • l’acquisition d’un savoir théorique en cours.
 • l’acquisition d’un savoir-faire pratique au sein d’une entreprises
Il vise l’obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :
 • enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Prise en charge des frais de formation

Aucun frais d’inscirption ni aucun frais de scolarité.
Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par :
• l’Opco collectant la contribution reversée par l’entreprise
• ou directement par l’entreprise elle-même.

Forme et durée

Le contrat de professionnalisation ou le contrat d’apprentissage doivent être écrits et peuvent être conclus dans le cadre d’un contrat :
 • à durée déterminée (CDD)
 • à durée indéterminée (CDI)
 • La période d’essai peut aller de 30 à 45 jours selon le type de contrat.

Rémunération minimale du contrat d’apprentissage

Rémunération minimale du contrat de professionnalisation

De quoi s’agit-il ?

Le CPF resence les informations suivantes :
• Droits acquis tout au long de votre vie active et jusqu’à votre départ à la retraite
• Formations dont vous pouvez bénéficier personnellement

Qui est concerné ?

Le CPF s’adresse à toute personne :
• salariée
• fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique.
• membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
• conjoint collaborateur
• à la recherche d’un emploi.
Le CPF s’applique aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 (leur compte sera donc visible au 1er janvier 2019).

Où s’adresser

Compte personnel de formation (CPF)
Une fois votre compte créé en ligne, vous pouvez obtenir des informations sur l’utilisation du site :
moncompteactivite.gouv.fr

Utilisations de vos droits

 • L’utilisation du CPF relève de votre seule initiative.
 • Votre employeur ne peut donc pas vous imposer d’utiliser         votre CPF pour financer une formation. Il faut votre accord.
 • Votre refus d’utiliser votre CPF ne constitue pas une faute.
 • Vous conservez vos droits acquis au titre du Dif, à condition     de les avoir reportés à votre CPF avant le 1er juillet 2021.

Démarche

Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :
 • 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois
 • ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.
En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses heures de formation librement. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.

Prise en charge des frais de formation

• Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.
• Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.
• Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d’autres acteurs peuvent compléter ce financement.

Rénumération du salarié pendant la formation

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.